Tchizé dos Santos : Le Portugal insiste et va poursuivre l’enquête, sur les soupçons de blanchiment d’argent.

Un juge d’instruction a acquitté Tchizé dos Santos de soupçon de blanchiment d’argent, mais le Procureur a fait appel au Tribunal de Lisbonne, qui a infirmé cette décision: l’enquête sur la plus jeune fille du Président de l’Angola va donc continuer pour la DCIAP.

Pour Tchizé dos Santos, les problèmes avec la justice portugaise semblaient avoir été résolus avec une commande, enregistrée le 13 Novembre 2016, par le juge Ivo Rosa, de la Cour centrale des enquêtes criminelles (TCIC). Le juge d’instruction avait ordonné la «mise en instance acquittement » la plus jeune fille du Président de l’Angola, José Eduardo dos Santos, soupçonnée de blanchiment d’argent dans une enquête-crime en cours dans le Département central des enquêtes et l’action pénale (DCIAP), qui se produit après une dénonciation du journaliste angolais et militant Rafael Marques. Mais l’enquête se poursuit après que le ministère public (MP) ait fait appel de la décision et a gagné.

Ancré sur la thèse selon laquelle le blanchiment d’argent doit avoir une infraction antérieure, le juge Ivo Rosa a déclaré dans son ordre que, sur les faits en question, « allégué des crimes de corruption, la fraude et la fraude fiscale commise en Angola », le député portugais « n’a pas compétence pour enquêter sur (…) ». Puis le magistrat a constaté «l’exception pour incompétence absolue » de TCIC, pour « violation des règles de compétence internationale », et par conséquent ordonné ladite « absolution de l’instance » de Tchizé dos Santos.

Le député a fait appel à la Cour d’appel de Lisbonne (TRL), de l’ordre ilibava soupçonnaient la fille de José Eduardo dos Santos, en faisant valoir, d’abord, que le juge d’instruction Ivo Rosa débordait leurs compétences. « Dans l’obéissance aux préceptes » dans la Constitution, lit l’appel, « la structure accusatoire de la procédure pénale portugaise implique la séparation entre les fonctions qui lui juge d’instruction. » Il est même joué un examen de José Souto Moura, ancien PGR, dans l’un de ses livres: « Arvorar être le champion du juge de la revendication punitive sans le procureur, retournerait à un système inquisitoire pur (…) [et que] toute intervention du juge par contumace de l’accusation, de statuer sur la justice de l’affaire et même avant l’exercice de l’action pénale serait irrecevable ».

Mais ce qui est arrivé. Le juge d’instruction Ivo Rosa a acquitté une personne soupçonnée à l’avance – à savoir, à moins qu’il y avait eu une promotion de député dans ce sens, qui lit l’appel, rend la « nullité irréparable à la décision de la plaie ».

Le député affirme que « la nécessité de trouver un lien de causalité entre la pratique d’acte illégal typique précédente et obtenir l’avantage ne veut pas dire que le blanchiment de la criminalité n’est pas légalement constituée comme un crime autonome qui vise à donner une protection à un bien spécifique juridique ». Par ailleurs, dans le présent cas, le processus impliquant Tchizé dos Santos, « l’objet de l’enquête » est « faits précisément autonome et distinct de la pratique de ces actes consubstantiels typiques illégaux auraient été commis en Angola: les mouvements financiers détectés reflétant avec forte probabilité, en fonction de ses caractéristiques, destinées à cacher son origine réelle et déguisant la nature illicite », dit le député.

Il a également souligné le « lien entre la loi portugaise les règles européennes », en particulier une politique communautaire depuis Juin 1991 « sur la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de l’argent, » qui, « dans son art. 1, les États qui se produisent des manœuvres de blanchiment, bien que les activités qui ont généré les produits détectés dans ces manœuvres se sont développées sur le territoire d’un autre État membre ou un pays tiers ».

Dans ses demandes reconventionnelles pour le TRL, la décision du juge Ivo Rosa, l’avocat de  Tchizé dos Santos a défendu, bien sûr, « Preuve en est » ils ont écrit, « que les faits qui ont donné lieu à cette affaire ont mis sur leur lieu de consommation en Angola et que les crimes les plaintes de l’assistant [Rafael Marques] en Angola ont été objet d’archivage en Angola » où Tchizé dos Santos, « résidente citoyen national angolais, exerce ses fonctions et est contribuable », résultant « incompétence sans équivoque de l’État portugais d’enquêter et de poursuivre en justice » la fille du président José Eduardo dos Santos.

La station MP a reçu le vendredi dernier, « provision complète » par un collectif formé par les juges de TRL Ricardo Cardoso et Filipa Macedo. Le nouveau DCIAP peut enquêter sur Tchizé dos Santos – qui n’a pas été accusée, ni est-il connu si la volonté.

Toujours tortueux, sont les sentiers de la justice.

VISION

 samedi, 10 juin 2017 12:02

Traduction du portugais en francais : jinga Davixa …..(Corrections à venir !….)

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