PRÉSIDENT : José Eduardo dos Santos,.. a des comptes avec la justice …

Le 9 août 2019 peut être historique pour la justice angolaise.

La DNIAP (Direction nationale des enquêtes et des poursuites pénales du ministère public) a récemment appelé à entendre l’ancien président de la République, José Eduardo dos Santos (JES), dans le contexte de procédures pénales en cours.

Comme on le sait, dans le processus de transfert de 500 millions de $$ dollars  à Londres, dans celui d’Augusto Tomás concernant le Conseil national des chargeurs, et dans tous les autres cas impliquant des sommets d’État, le nom de José Eduardo dos Santos en tant que principal, concourir ou au courant d’actes naît en permanence.

Au bout de la ligne, il y a systématiquement un ordre, un ordre, un décret, une instruction de l’ancien président.

En fait, il est impossible de rechercher la vérité sur la corruption et le système de pillage installé en Angola sans écouter José Eduardo dos Santos: savoir ce qu’il a autorisé, ce qu’il n’a pas autorisé, où il s’est colligé, où il a été trompé, était le marimbondo principal, où il a tout ignoré. Votre rôle est au centre de cette longue histoire.

En ce sens, le DNIAP a écouté José Eduardo dos Santos conformément aux paramètres requis par le droit de la procédure pénale.

Il est important qu’ avec les différents processus en cours que l’on sache ce que l’ancien président a à dire et, avant tout, il est essentiel que le pays se confronte à son passé et à la vérité, ce qui ne peut être fait que sous le témoignage de JES. .

Outre les aspects du protocole, que nous n’allons pas disséquer ici, il convient de préciser que JES ne bénéficie d’aucune immunité spéciale en tant qu’ancien président pour les actes qu’il a accomplis dans l’exercice de ses fonctions.

Contrairement à ce que l’on dit couramment, l’immunité présidentielle pour les actes publics est assez restreinte.

Le DNIAP a donc toute liberté pour le faire comparaître, entendre un témoin ou même le constituer en tant qu’inculpé sans demander l’autorisation d’un organisme souverain.

La Constitution de 2010 (CRA) prévoit deux types d’immunité pour les anciens présidents de la République contre les crimes potentiels. Immunité des infractions autres que l’accomplissement de leurs devoirs et immunité vis-à-vis dactes liés aux obligations présidentielles.

En ce qui concerne les infractions étrangères à l’exercice de leurs fonctions, le paragraphe 3 de l’article 127 de la CRA, aux termes de l’article 127, dispose que « le président de la République est responsable devant la Cour suprême cinq ans après la fin de son mandat ». .

Par exemple, supposons que la femme du président l’ait accusé de violence conjugale pour l’avoir battu avec une bouteille de whisky vide à l’intérieur du palais. Il s’agit d’un crime privé, nullement lié à l’exercice des fonctions présidentielles.

Ainsi, l’ancien président serait jugé cinq ans après la fin du mandat présidentiel. Nous souscrivons à une interprétation restrictive de cet article, que nous ne traiterons pas dans ce texte, car elle n’est pas pertinente en l’espèce.

En ce qui concerne les crimes commis dans l’exercice de ses fonctions, tels que l’implication potentielle de JES dans le détournement de fonds, l’utilisation abusive de biens publics, l’abus de pouvoir, entre autres, la CRA envisage deux régimes distincts.

Dans l’exercice de ses fonctions, le président est fortement immunisé et ne peut être poursuivi qu’en vertu de l’article 129 de la CRA.

En pratique, compte tenu de la majorité qualifiée que le MPLA a réunie à l’Assemblée nationale à l’époque de la JES, il jouissait d’une immunité absolue.

Plus président, il y a une réduction drastique des immunités.

JES ne jouit des immunités accordées aux députés qu’en sa qualité de membre du Conseil de la République (voir les articles 135 et 150 de la CRA par référence).

Cela signifie que l’ancien président peut être appelé à témoigner en vertu du droit procédural, peut même être accusé et même accusé d’avoir commis des crimes sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’accord de l’Assemblée nationale ou de bénéficier de l’immunité.

Et vous ne devez pas laisser passer du temps, ni cinq ans, ni cinq jours.

L’immunité n’existe que pour la prononciation et la poursuite du procès. Dans ce cas, l’Assemblée nationale doit autoriser la procédure (article 150 (3)).

En résumé, cela signifie que JES ne jouit d’aucune immunité en ce qui concerne son devoir de clarification lors d’une procédure pénale en cours et peut être notifié et obligé de témoigner sous les formes prévues par la loi.

José Eduardo dos Santos est en Espagne depuis avril dernier.

Il est possible que, pour des raisons de santé ou de volonté, il ne retourne pas en Angola, évoquant son propre exil et rejoignant ainsi ses filles Isabel et Tchizé.

De cette manière, l’ancien président éviterait d’être confronté à ses demandes de justice angolaise. Si tel est le cas, la famille Dos Santos sera une famille désespérée en fuite…

Par : Rui Verde

 

06 Août 2019

Traduction de Portugais en français : jinga Davixa

 

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4 pensées sur “PRÉSIDENT : José Eduardo dos Santos,.. a des comptes avec la justice …

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