Le MPLA a désapprouvé la proposition de l’UNITA et approuvé la loi gouvernementale sur le rapatriement du capital en ANGOLA…

Les partis politiques d’opposition ont déclaré aujourd’hui à Luanda que l’Assemblée nationale « a perdu la lutte contre la corruption« , en ne fusionnant pas les 2 propositions pour la loi sur le rapatriement des ressources financières

  ..domiciliées à l’étranger ?..

domiciliées à l’étranger (exécutif MPLA) et la loi du Régime extraordinaire de réglementation patrimoniale (UNITA).

Lors de la session d’aujourd’hui, le MPLA a rejeté la proposition de l’UNITA avec 135 voix contre, 49 pour et 17 abstentions de CASA-CE et PRS.

Le projet de loi sur le rapatriement des ressources financières domiciliées à l’étranger dans le pays ,à l’initiative de l’exécutif adopté par 133 voix, contre 65 (CASA-CE, PRS et de l’UNITA), et 1 abstention FNLA.

C’est aussi au vote global final de la loi sur l’investissement privé, qui a obtenu un consensus de tous les partis, avec 1 seule voix contre et 191 voix pour.

Le président du PRS, Benedito Daniel, a déclaré que le MPLA et l’UNITA ne comprenaient pas les projets de loi visant à apporter de l’argent et des biens à l’étranger.

  a perdu la lutte ?..

« L’hypothèse d’une fusion des 2 propositions n’a jamais été sur la table, même lorsque les 2 documents ont été discutés dans la spécialité », a confirmé le président du PRS. 

 Le MPLA a rejeté ce qui est bon ?..

Benedict Daniel qui a eu la volonté de son parti de voir fusionner les deux documents, a déclaré que « l’Assemblée nationale a perdu la lutte contre la corruption« .

« Le parlement angolais aujourd’hui a perdu son combat contre la corruption, la fusion des 2 projets de loi aurait donné dignité au paquet de l’initiative du gouvernement approuvé aujourd’hui », a ajouté Benedito Daniel.

 Salamao Xirimbimbi

Benoît Daniel a dit que toutes les oppositions étaient disposées à fusionner les 2 lois, mais le MPLA a ignoré le sujet.

Le MPLA, la voix du chef du groupe parlementaire, Salomão Xirimbimbi, a déclaré que la proposition du groupe parlementaire de l’UNITA partait d’une hypothèse différente de la proposition de l’exécutif, car elle défend la régularisation fiscale d’un matériau particulier.

« Nous avons voté contre la proposition de l’UNITA parce qu’elle est confuse et techniquement fausse« , a déclaré Solamao Xirimbimbi

Selon Salamao Xirimbimbi, le paquet approuvé aujourd’hui « aidera au retour de l’argent dans le pays, en vue de promouvoir l’emploi et le développement économique ».

« Le MPLA n’a pas accepté les propositions contenues dans le projet de loi sur le régime extraordinaire de réglementation patrimoniale de l’initiative de l’UNITA, pour violation de la législation fiscale en vigueur« , a déclaré le président du groupe parlementaire MPLA.

   José Pedro Kachiungo

Le Député précise que le Code Général des Impôts n’établit qu’une déclaration dans le Code des Impôts industriels avec une taxe de 30% pour les entreprises, lorsque l’UNITA propose de payer une taxe de 45% en faveur de l’Etat, basée sur une loi qui n’existe pas. 

Pour le député de l’UNITA, José Pedro Kachiungo, son parti a soumis le projet de loi dans le cadre du processus de réconciliation nationale.

« Le MPLA a rejeté ce qui est bon et approuvé l’illégalité. Les délinquants bénéficieront de tout l’argent volé au trésor public », a critiqué le député, désolé pour les angolais ne suivent pas les opérations des médias dans ce qu’il a appelé « un peu la honte qui se passait à l’Assemblée nationale. » 

le retour des fonds ?..

Le chef du groupe parlementaire CASA-CE, André Mendes de Carvalho, a également souhaité que les projets de loi soient fusionnés en un seul document, afin de mieux servir le pays. 

« La loi gouvernementale proposée ne préconise pas le retour des fonds, ce que nous défendons est de rembourser ce qui a été volé à l’Etat« , a-t-il dit.

Il est rappelé que l’UNITA a proposé « la création d’une contribution spéciale pour la régularisation des biens, sous la forme de prestations pécuniaires obligatoires, due à l’Etat et devant être collectée et administrée par une activité administrative totalement liée« . 

     La valeur de la contribution spéciale est calculée sur la base de l’application d’un taux unique de 45%, qui couvre les biens déclarés en fonction de la date de la déclaration volontaire.

La contribution spéciale est payée et perçue une fois et constitue un revenu extraordinaire de l’OGE.

L’UNITA a compris que lorsque le montant des actifs financiers à rapatrier dépasse 100 mille $$ dollars, le déclarant doit appliquer et autoriser l’institution financière à l’étranger pour envoyer des informations sur le solde de ces actifs à l’entité de gestion du programme de règlement au pays. 

D’autre part, le projet de loi sur le rapatriement des ressources financières domiciliées à l’extérieur du pays en discussion dans les détails à l’Assemblée nationale vient dans le prolongement d’une proposition faite par le Président João Lourenço, en Décembre l’année dernière, de sorte que les détenteurs angolais ressources financières à l’étranger pourront rapatrier les capitaux à investir en Angola. 

.. le volontariat ?..

L’exécutif a l’intention d’établir un cadre juridique qui permette aux personnes physiques et aux sociétés ayant leur siège social dans le pays, qui ont des valeurs élevées à l’étranger, de les rapatrier volontairement et de les intégrer dans l’effort national de développement résultant de possibles défauts de change et d’impôts « .

Après le délai de grâce établi (180 jours), l’Etat angolais, comme l’a expliqué en décembre João Lourenço, a le droit légitime d’engager toutes les procédures et mécanismes juridiques nationaux et internationaux en vue de leur recouvrement, en particulier ceux qui découlent d’opérations ou revenus obtenus en dehors de la loi. 

Novo Jornal 

 le jeudi 17 mai 2018 16h29

Traduction du portugais en français : jinga Davixa

 

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