KLEPTOCRATIE : Isabel dos Santos attaque en justice,.. le Président de la République d’ Angola,.. João Lourenço…

   Au terme du long…

Au terme du long crépuscule de son mandat présidentiel, José Eduardo dos Santos a encore le temps de signer, le 21 août 2017, 2 jours avant les élections générales qui désigneront João Lourenço comme nouveau président angolais, un décret présidentiel no. 207/2017, qui a approuvé le projet du Port de Barra do Dande.

   J-Lourenço a révoqué ce décret

Le but de ce décret était d’accorder les droits relatifs à la construction et à l’exploitation de ce port à une société inconnue nommée Atlantic Ventures, S.A.

Il a été facilement découvert que derrière cette entreprise mystérieuse était l’éternelle Isabel dos Santos.

   concession offerte par son père…

Dans les règles de la succession patrimoniale que le vieux président a exécutées,l’un desports, Caio, est resté pour l’un de ses fils (et pour son partenaire, Jean-Claude Bastos de Morais), et l’autre est tombé sur sa fille Isabel dans ce cas, le port de Dando.

Selon la même logique, il avait déjà offert des banques à tous ses enfants, et avait donc plusieurs terres et autres biens.

João Lourenço, dans sa politique de plume, a révoqué ce décret sur le port de Dando et a retiré la concession offerte à Isabel dos Santos par son père. Dans son discours au….

   Porto de Dondo : les principes les plus élémentaires de transparence et de concurrence n’ont pas été respectés !..
   Atlantic Ventures, S.A.

Parlement européen le 4 juillet dernier, le nouveau président a déclaré: « Là où c’était encore possible, des contrats de 1 milliard de dollars $ ont été annulés avec la construction et la gestion d’importantes infrastructures publiques, dans le cas du port de Barra do Dando. , parce que les principes les plus élémentaires de transparence et de concurrence n’ont pas été respectés. « 

Maintenant, Isabel dos Santos, à travers son agence de communication portugaise, réagit à cette perte de forme verbale, violente en se rappelant la tirade de Bartolomeu Dias quand elle a vu passer l’affaire Air Connection Express dans les airs.

  cadeaux aux enfants et aux associés…

Parmi les nombreuses considérations véhiculées dans ce communiqué, il y en a une qui nous intéresse particulièrement, puisqu’elle réside juridiquement dans l’un des plus grands abus que José Eduardo dos Santos a fait à ses propres lois, dans ces processus d’attribution de cadeaux aux enfants et aux associés. 

Il s’agit du respect des principes de transparence et de concurrence, à savoir le respect de la loi sur les marchés publics.

Isabel dos Santos dit, et nous citons: « La loi applicable à ce projet est la loi des concessions portuaires et a été correctement appliquée par le précédent exécutif dans ce processus.

   la procédure d’appel d’offres public ?..

La loi sur les marchés publics – qui pourrait dicter la procédure d’appel d’offres publicne s’applique pas aux contrats de concession portuaire, contrairement à ce qui est actuellement assumé par l’exécutif actuel. « 

Avec cet argument, Isabel dos Santos veut extraire la concession signée par le père de la zone d’illégalité dans laquelle elle se trouvait, pour ne pas avoir suivi la procédure correcte pour sa sentence.

En réalité, étant exigé un appel d’offres public (ou similaire) pour la concession du port et ce ne pas avoir eu lieu, comme il n’a pas vraiment eu lieu, João Lourenço peut facilement renvoyer Isabel dos Santos bien. Sinon, vous aurez plus de difficulté. Donc, à ce stade se trouve le noyau de la discussion juridique.

Cependant, on peut facilement comprendre que l’argument d’Isabel dos Santos n’a pas sa place.

     en dehors de la loi ?..

La vérité est que la concession que lui a offerte le père a été engendrée en dehors de la loi.

Les lois qu’ Isabel dos Santos a l’intention de voir appliqué à sa situation n’est pas bien identifié. Peut-être ce sera le décret nº 52/97, du 18 juillet, qui approuve les bases générales du port de concessions.

Il est très douteux d’appliquer cette loi à la concession complexe, et non seulement à la manutention de la cargaison, attribuée à Isabel dos Santos à Porto do Dande, en raison de la limitation de l’objet de la norme faite par l’article 4 du décret.

  Isabel dos Santos n’a pas raison…    Isabel dos Santos n’a pas raison…   n’a pas raison..  n’a pas raison..  Isabel dos Santos n’a pas raison…

Mais, aux fins du raisonnement ici en cause, admettons l’argument juridique d’Isabel. Au vu des dispositions de cette disposition, aucune disposition n’est prévue pour les procédures relatives à la formation du contrat.

   Zénu ?.. transparence ?..

Il n’y a nulle part une référence à l’exclusion des marchés publics ou autres, ainsi que toute exception à l’application des règles générales sur les marchés publics

Au contraire, à l’article 2, il est indiqué que le régime des contrats administratifs est celui applicable aux concessions portuaires.

Et dans plusieurs articles (7, 2 ou 29), il est fait référence au cahier des charges, une figure typique mais non exclusive de la contractation publique, désignée le contrat public.

    Zénu dos santos & jean-claude Bastos !..

S’il n’y a pas de disposition expresse à rendre exceptionnelle la formation d’une concession portuaire et en le soumettant au régime normal des contrats administratifs, on fait appel à la loi sur les marchés publics, la loi n ° 9/16 du 16 Juin, qui était en vigueur dans lors de l’attribution de la concession du port de Dande à Isabel dos Santos.

En vertu de l’article 2, point a), la loi s’applique à tous les contrats dont la formation n’est pas soumise à un régime spécial.

Nous avons déjà vu que la formation de contrats de concession portuaire ne fait pas l’objet d’un régime spécial, mais se réfère plutôt à des contrats administratifs normaux. De plusla loi  elle-même a une signification et une portée larges.

Cela signifie que la nouvelle loi sur les marchés publics existe pour étendre la portée de son application autant que possible. Ceci est démontré par l’extension des partenariats public-privé à l’article 2 (b) et l’application obligatoire des titres V ou VI à tous les marchés publics, même ceux qui ne sont pas réglementés par la loi (Article 2 , paragraphe 2).

Par conséquent, toute interprétation doit prendre en compte ce desiderato: pour étendre l’application de la loi sur les marchés publics…

    .. la transparence est un mal de tête permanent pour la fille de l’ancien président. … la transparence dérange certainement…

En bref, lorsqu’elle prétend que son père aurait pu lui accorder la concession du porto de Dando sans aucune procédure transparente et concurrentielle, Isabel dos Santos n’a pas raison.

   Isabel dos Santos n’a pas raison

Il semble que la transparence soit un mal de tête permanent pour la fille de l’ancien présidentLa transparence dérange certainement.   

Par : Rui Verde

18 juillet 2018 

Traduction du portugais en français : jinga Davixa ( corrections à venir)

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